Les documents utiles à la création d'une association de promotion

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à l'inscription d'une association en Alsace-Moselle.

(Les autres documents : loi 1901 pour un asso hors Alsace-Moselle, et les formulaire pour créer une section locale de la Soce seront mis en ligne dès que possible).
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Modèle de statuts pour une association loi 1901 (hors Alsace-Moselle)  38 Ko v. 2 21 août 2011 à 04:15 Joris Reppert
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale constitutive pour une association en Alsace-Moselle  42 Ko v. 2 6 août 2011 à 06:27 Joris Reppert
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Liste des membres élus pour une association en Alsace-Moselle  33 Ko v. 2 6 août 2011 à 06:26 Joris Reppert
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Modèle de statuts pour une association en Alsace-Moselle  75 Ko v. 2 6 août 2011 à 06:26 Joris Reppert
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Requête en inscription pour une association en Alsace-Moselle  25 Ko v. 2 6 août 2011 à 06:25 Joris Reppert