L’assurance de la Soce couvre la responsabilité civile des organisateurs

Pour les activités organisées par les groupes, il est nécessaire que les groupes soient des associations sous section pour bénéficier de la protection. Il faut par ailleurs s'assurer que les différents paiements sont réalisés via le compte Société Générale de l'association sous section.

Les association Loi 1901 (ou 1908 en Alsace Moselle) doivent passer à contracter une assurance spécifique pour chaque manipe, leur couverture par l'assurance responsabilité civile n'étant pas assurée.

Toutefois, faire attention à une activité particulièrement dangereuse, ou un rassemblement particulièrement important ou un long voyage à l’étranger. Dans ces cas, il vaut mieux déclarer à l’assurance (descriptif de la manifestation, ordres de grandeur des participants, dates et lieux) via le Zident DP.

L'attestation d'assurance peut être obtenue sur SoceIT dossier assurances.

Synthèse à l’usage des sociétaires

1 - Préambule

Une association doit être assurée, à minima, en responsabilité civile (RC). Toutes activités humaines présentent des risques plus ou moins importants. La Soce les assume pour toutes les entités qui la composent, et s’est assurée en conséquence, avec une couverture la plus large possible eu égard à ses statuts. 

En effet, un assureur ne peut couvrir que les risques qui correspondent aux activités prévues dans les statuts, et ceci au bénéfice de la personne morale (association) identifiée comme assurée ainsi que pour les seules personnes physiques mentionnées dans les statuts.

2 - Qui est assuré et pour quelles activités ?

La Société des Anciens Élèves de l’ENSAM et ses représentants salariés ou non lorsqu’ils agissent pour une action prévue par les statuts, à l’occasion de (liste non limitative) :

• Animation de l’association et conduite de toutes les actions d’entraide et de notoriété de l’image des Ingénieurs des Arts et Métiers et de l’École ;

• Organisation de congrès, d’expositions, de conférences et de réunions ;

• Organisation de rencontres culturelles, sociales et de visites à thèmes ;

• Organisation, en partenariat avec les UE-ENSAM, de rencontres de loisirs et d’échanges ;

• Location de salles, de lieux de conférences ;

• Exploitation de clubs d’échanges de loisirs et culturels ;

• Organisation de voyages, notamment par les promotions.

• Etc.

Exclusions : sont exclus les dommages causés ou subis par les participants aux épreuves sportives.

Condition importante : ne pas signer une clause d’abandon de recours contre les fournisseurs et sous-traitants au titre des dommages.

Nota 1 : des personnes physiques non membres à un autre titre de la Soce peuvent apporter une aide bénévole pour l’organisation ou le déroulement de diverses actions au bénéfice de la Société. Elles sont qualifiées d’invités et leur responsabilité civile est assurée dès lors qu’elles apportent une aide bénévole à un groupe de la Société dans le cadre de ses activités. Attention : dans ce cas, elles ne sont couvertes par l’assurance responsabilité civile de la Soce que si les dégâts causés sont rattachés à cette aide bénévole, et en complément ou à défaut de leur assurance responsabilité civile personnelle.

Nota 2 : les adhérents de la Soce sont considérés comme des tiers entre eux, c’est-à-dire que les dommages qu’ils se causent les uns aux autres dans le cadre d’une aide bénévole sont pris en charge par l’assurance RC de la Société – en complément ou à défaut des assurances RC personnelles des responsables des dommages – nonobstant le fait que les victimes aient elles-mêmes la qualité d’assuré.

Cette disposition permet de déroger au principe général des assurances responsabilité civile qui n’est de garantir les assurés que pour les dommages qu’ils causent aux tiers (i.e. ceux qui ne sont pas assurés).

Nota 3 : des personnes physiques non membres à un autre titre de la Soce peuvent participer aux actions organisées par la Soce (voir supra la liste non limitative de ces actions possibles). Les statuts prévoient qu’ils sont membres occasionnels de la Soce (il peut s’agir notamment de la famille ou des amis d’adhérents de la Soce, de camarades non membres de la Soce, ou bien d’invités à titres divers). Il n’y a donc pas de défaut d’assurance dans ce cas puisque l’assurance responsabilité civile de la Société les couvre en complément ou à défaut de leur assurance responsabilité civile personnelle.

Attention, les extérieurs tout comme les membres de la Société sont considérés comme des tiers par l’assureur responsabilité civile de la Société. Cela veut dire que si les dommages qu’ils causent ne sont pas les conséquences d’une lacune dans l’organisation et/ou d’une aide bénévole à l’organisation, ils ne sont pas couverts par la Société. L’assureur de la Société, s’il doit indemniser ces dommages, pourra se retourner contre eux (exemples : dégâts causés lors de la location de locaux sans que cela se rattache à une aide bénévole ou accident lors d’une randonnée cyclotouriste si les consignes de l’organisateur n’ont pas été respectées).

3 - Qu’est-ce qui est assuré ?

Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré vis-à-vis des tiers (voir à ce sujet le nota 2 supra), imputables aux activités couvertes.

Ces garanties s’exercent du fait de :

• L’assuré ;

• Ses préposés salariés ou non, et généralement toute personne dont l’assuré serait déclaré civilement responsable (attention : les sociétaires n’en font pas partie sauf en cas d’aide bénévole)

Y compris en raison de la disparition, destruction ou perte des biens confiés à l’assuré ;

Y compris en cas d’aide bénévole apportée à l’assuré dans le cadre de ses activités.

4 - Organisation de voyages

Remarque liminaire : Tout organisateur de voyages doit être agréé sauf à encourir une amende pouvant atteindre 7500 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois.

La Soce s’est fait agréer comme organisateur de voyage et est donc, à ce titre, totalement en règle avec la loi pour que les groupes qui la constituent (promos, GT, GP, etc.), organisent des voyages.

Sont assurées les activités d’offre, d’organisation et de vente de voyages en séjours individuels ou collectifs, de services fournis à l’occasion de voyages ou séjours (délivrance de titres de transport, réservation de chambres, délivrance de bons de restauration, organisation de visites de musées ou monuments historiques, etc.).

Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle encourue par l’assuré en raison de dommages causés aux acheteurs, à des clients ou autrui, à des prestataires de service.

Exclusions : sont exclues :

• L’organisation de croisières maritimes ;

• L’organisation de voyages comprenant l’affrètement d’avions.

Nota : Les covoiturages sont effectués aux risques et périls des participants et le rôle de l’organisateur doit se borner à mettre les intéressés en relation. Les membres de la Société ont, comme tout citoyen, le devoir de porter assistance à un conducteur qui n’est pas en capacité de conduire. Laisser une personne prendre le volant en état d’ébriété, c’est s’exposer à de la prison ferme pour « homicide par imprudence » si le conducteur tue quelqu’un[1]

5 - Situation des groupes sous égide Soce ?

Toutes les entités de la Soce, intégrées (sous égide) à la Soce, sont couvertes au même titre qu’elle car il s’agit de la même personne morale.

Les documents concernant les assurances (contrat RC, attestation RC, certificat d’immatriculation opérateur de voyage) sont accessibles >>>ici

6 - Situation des groupes en association loi de 1901

Les groupes en association loi de 1901 ne sont pas couverts par l’assurance RC de la Soce.

Il leur appartient donc de souscrire les assurances adaptées.

Cependant, leur attention est attirée sur les risques associés : Souscrire une couverture totale avec des limites de garantie appropriées amènerait à des coûts disproportionnés pour les petites entités. Elles sont alors conduites à faire des impasses sur leur couverture.

La décision finale leur appartient mais la Soce leur recommande cependant de passer sous son égide pour bénéficier, gratuitement, et sans restriction, de l’ensemble des couvertures qui ont été négociées

7 – Quelques exemples

1. Pour un rassemblement de Gadzarts au sein d’un groupe territorial sous égide, je souhaite louer une salle des fêtes : la commune me demande d’assurer les dégâts que pourrait subir la salle du fait de la manifestation : dégradations, incendie. Il s’agit typiquement d’une activité couverte par l’assurance RC de la Soce. L’attestation à fournir est disponible sur le site de la Soce.

2. Notre promotion organise un voyage. Lors d’un barbecue organisé par notre association, un membre se brule. Si le barbecue est utilisé et mis en œuvre conformément aux règles de l’art, l’assurance RC de la Soce n’intervient pas.

3. Lors d’un voyage en bus organisé par notre promotion, un accident survient. Le conducteur est hors temps de conduite et affirme que c’est moi, organisateur, qui ait mal prévu l’itinéraire (ou que nous avons trainé et l’avons mis en retard). Le conducteur est totalement responsable de ses actes, et l’assurance RC de la Soce n’est pas concernée. L’assureur prendra en charge la défense si l’organisateur est malgré tout mis en cause.

4. Pour une réception, notre groupe territorial loue une sono. En la déchargeant nous la faisons tomber et elle est inutilisable. Il convient de déclarer l’accident à l’assureur de la Soce.

5. Lors d’une visite de musée organisée par la promotion, un membre casse un objet. C’est l’assurance RC de la personne qui a cassé l’objet qui est concernée, pas l’assurance de la Soce.

6. Lors de la recep’s des conscrits, un parent invité tombe dans les escaliers rendus glissants par une boisson renversée par un élève de deuxième année. Le restaurateur exploitant les lieux doit faire intervenir son assureur.

[1] https://www.bfmtv.com/societe/conduite-etat-divresse-tous-savaient-pourraient-etre-poursuivis-726032.html